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Les véhicules non homologués et assurance

Si vous envisagez d’acquérir  un véhicule non homologué, vous devez prendre connaissance de quelques règles en matière d’assurance. En général les engins non homologués sont des quads ou des mini-motos mais aussi certains véhicules électriques. Et ils ne peuvent pas circuler n’importe où.

En ce qui concerne l’assurance

Pour les véhicules destinés à prendre des chemins publiques

L’article de loi L211-1 du code des assurances dit : entend par  » véhicule » tout véhicule terrestre     à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être    actionné par une force mécanique sans être lié à une voie     ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Toute     personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux     personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Pour les véhicules destinés à prendre des chemins privés

Si votre véhicule reste immobilisé dans votre garage ou n’importe quel endroit clos et privé, vous n’êtes pas obligé de l’assurer. Mais il est vivement conseillé de prendre au minimum une assurance responsabilité civile pour vous couvrir en cas d’accident. En effet même immobilisé, un véhicule comme un scooter ou une moto peut très bien tomber sur un quelqu’un. Et vous en serez responsable. Si vous n’avez pas d’assurance pour ce véhicule c’est vous qui payerez tout les frais.
Notez que d’après article L 324-2 du code de la route, si vous n’êtes pas assuré vous risquez une amende d’un montant maximum de 3750 euros.

Pour les véhicules non homologués

Si votre véhicule n’est pas homologué, vous n’avez absolument pas le droit d’emprunter la voie publique. L’amende est la même que celle du défaut d’assurance.
L’usage sur voie ou terrain privé est bien sur autorisé mais vous avez à respecter malgrès tout les conditions d’âge selon la cylindrée et la puissance ainsi que les conditions du permis qui donne accès à ces véhicules. Seules les mini-motos de de moins de 50cm3 ne sont pas soumis à ces règles car elles sont classées dans la catégorie des cyclomoteurs.

Même si vous roulez dans un terrain privé, mini-motos, quads, motos de cross qui ne sont pas homologués doivent être avoir une assurance deux roues.

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